Banques
Déclaration des fonds : la Caisse des dépôts et consignations accentue la pression sur les banques
Moins de six mois après le lancement de ses activités, la Caisse des dépôts et consignations (CDEC) ne veut pas perdre beaucoup de temps pour imprimer ses marques. L’entité publique chargée entre autres de collecter, sécuriser et rentabiliser sur le long terme les ressources généralement oisives pour les orienter vers l’accompagnement des politiques publiques, a secoué la fourmilière en demandant aux banques de se conformer à la réglementation en vigueur.
Dans une correspondance datée du 05 mai 2023 à l’Association professionnelle des établissements de crédits de crédit du Cameroun (APECCAM), ayant pour objet « déclaration des fonds et valeurs actuellement en dépôt et/ou en consignation dans vos livres », le directeur général de la CDEC, Richard Obam Eivina, revient à la charge. « Par lettre N° 00001770/MINFI/CDEC/DG du 13 mars 2023 et en application de la loi du 14 avril 2008 régissant les dépôts et consignations, le ministre des Finances a saisi les établissements de crédits exerçant au Cameroun, leur demandant de déclarer au plus tard le 31 mars 2023, les fonds et valeurs dévolues à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC). Il s’agit notamment des comptes inactifs et des Dépôts à Terme (DAT) des administrations publiques, des collectivités territoriales décentralisées, des établissements publics administratifs, et des entreprises du secteur public et parapublic ».
Un rappel à l’ordre qui a tout son sens, d’autant que le 29 mars 2023, une concertation entre la CDEC, l’APECCAM et les banques avait permis d’adopter des définitions consensuelles des comptes inactifs tout en déterminant les modalités de leur transfert. Entretemps, la CDEC s’était montrée conciliante, en prorogeant les délais de transmission des informations sollicitées au 28 avril 2023. Force est de constater qu’« à ce jour, beaucoup d’établissements de crédit n’ont pas effectué cette déclaration et ceux qui l’ont fait n’ont pas tenu compte des critères arrêtés, minimisant ainsi le volume des fonds destinés à être transférés à la CDEC ».
D’après des sources, la Caisse des dépôts et consignations « peut concourir au développement économique du pays, par l’intermédiaire des structures spécialisées, selon les priorités du gouvernement ». Tenant compte des potentialités de l’économie camerounaise et sa structuration avec une vingtaine d’établissements de crédit en activité, des ressources « oisives » pourraient atteindre 3000 milliards de FCFA (5 milliards de dollars) par an, soit plus de 30% des ressources bancaires.
« Eu égard à ce qui précède et en vertu de la loi, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir inviter tous vos confrères à procéder aux déclarations des fonds dévolus à la CDEC et inscrits dans leurs livres dès réception de la présente », a insisté le DG, rappelant à la présidente de l’APECCAM qu’il compte sur le « civisme » des membres de la profession bancaire considérés par les pouvoirs publics comme des « entreprises citoyennes ».
Selon des informations, plus d’un mois après ce rappel à l’ordre, plusieurs établissements de crédits ne se sont toujours pas conformés aux dispositions en vigueur. Ce qui présage certainement d’une mise en demeure de la CDEC envers les « récalcitrants ».
Avec Financial Afrik
