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CEMAC : la BEAC pousse les industries extractives à se conformer à la réglementation des changes
Le bras de fer entre la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) et les industries extractives au sujet de l’application de la nouvelle réglementation des changes en vigueur depuis mars 2019 dans les pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) est finalement tourné à l’avantage de l’Institut d’émission monétaire de l’Afrique centrale. Il s’agit en l’occurrence des dispositions applicables aux contrats de financement de type prêts adossés aux ressources dénommées « resource-backed loans (RBL) ».
Conformément à la décision des chefs d’Etat de la CEMAC lors du sommet extraordinaire le 18 août 2021 qui accordait jusqu’au 1er janvier 2022 au plus tard pour « appliquer de manière équitable la réglementation des changes à tous les agents économiques », la Banque centrale est passée à la vitesse supérieure. Résultat, des devises rétrocédées à la BEAC ont connu une forte augmentation, passant de 3 000 milliards de FCFA (5 milliards de dollars) en 2018 à 12 000 milliards de FCFA (20 milliards de dollars) à fin 2022 pour un taux de rétrocession se situant entre 77 et 80% des recettes d’exportation, avec un niveau minimal de 70%.
Cet accroissement des devises s’est accompagné d’une amélioration du niveau des réserves de changes de la sous-région dont le niveau a progressé de 1000 milliards de FCFA (1,6 milliard de dollars) fin 2018 à près de 8000 milliards FCFA (13 milliards de dollars) en 2023, a indiqué le gouverneur la BEAC Abbas Mahamat Tolli, en marge de la deuxième session annuelle du Comité de politique monétaire (CPM) tenue par visioconférence le 26 juin dernier.
Selon nos informations, le principal point d’achoppement entre la BEAC et les acteurs du secteur extractif reposait notamment sur le rapatriement des recettes d’importations des biens et services dont le taux de rétrocession fixé à 70% est jugé élevé par les entreprises extractives. Celles-ci estimant que la conservation de ces recettes à l’extérieur leur facilite l’accès aux financements des banques internationales, d’où leur proposition de ne rapatrier que 35%, c’est-à-dire, la moitié des devises générés par leurs activités.
Faut-il le préciser, la BEAC avait concédé à titre « conservatoire » six points à normaliser pour les 211 industries extractives répertoriées dans la sous-région. Il s’agit des comptes en devises, la rétrocession des devises, la domiciliation des importations et des exportations de biens et services, la remise en état des sites extractifs, le règlement entre entreprises résidentes et le salaire des travailleurs étrangers. D’après des sources, quelque 211 industries extractives ont été répertoriées dans la sous-région.
Avec Financial Afrik
