Entreprise et Marché
CEMAC : de nouvelles dispositions exigées aux agences de notation financière
Les activités des agences de notation financière dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) sont désormais soumises aux nouvelles dispositions renseigne la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (COSUMAF). Un encadrement réglementaire qui devrait permettre un fonctionnement efficace de l’activité et favoriser le développement du marché financier sous-régional.
Selon les nouvelles dispositions, les agences de notation financière devront prioritairement disposer d’un siège et doter d’un dispositif de contrôle interne adéquat et d’un dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux. Autrement dit, « en vue de leur agrément, les organismes de notation doivent constituer un dossier comprenant des documents et informations relatifs à leur organisation, leur programme d’activité, leurs dirigeants et les personnes assurant le contrôle effectif de la structure et à leur situation financière », précise la COSUMAF.
Dans un contexte de blanchiment de capitaux et d’activité pouvant déboucher sur le financement du terrorisme, le régulateur insiste sur la nécessité pour les agences de notation financière agréée de se doter d’un dispositif « d’information privilégié et de prévention des abus de marché tant par lui-même que par les membres de ses organes de direction et d’administration, les membres de son personnel et toute personne intervenant à titre quelconque en son sein ».
Ces nouvelles dispositions constituent une avancée pour l’organisation juridique de l’activité, en dépit de la demande des sociétés de bourse qui exigeaient que toute notation effectuée sur une entité en zone CEMAC devrait provenir d’une agence implantée sur place. Une telle disposition constituerait à « fermer » le marché, alors que l’objectif est d’ouvrir davantage l’activité en vue d’un plus grand dynamisme du marché financier de l’Afrique centrale.
