L’on est certainement loin de l’épilogue dans « l’affaire de biens confisqués » qui oppose la France à la Guinée équatoriale. Ce différend qui envenime les relations entre Paris et Malabo depuis quelques années connaît un rebondissement depuis le 18 juillet 2023, date à laquelle la Guinée équatoriale a officiellement déposé son mémoire devant la Cour internationale de Justice (CIJ) dans l’affaire dite « Demande en restitution de biens confisqués dans le cadre d’une procédure pénale (Guinée équatoriale contre France) ».

Pour les autorités équato-guinéennes, il s’agit « d’une étape importante vers la recherche de la justice » à travers la présentation du « document clé » qui résume la position et les arguments de la Guinée équatoriale dans cette « affaire transcendantale ». Le 20 octobre 2022, la Guinée équatoriale avait retiré sa demande en indication de mesures conservatoires entrainant l’annulation des audiences qui devaient s’ouvrir le 2 novembre 2022. Autrement dit, la saisine de la CIJ laisse croire que pendant près de deux ans, l’équipe juridique a « travaillé dur pour rassembler des preuves solides, analyser le droit international applicable et développer une stratégie juridique rigoureuse ».

Comme prochaine étape du processus, il est prévu que la France présente le 19 février 2024, son contre-mémoire en réponse au mémoire déposé par la Guinée équatoriale. Après quoi, la procédure va suivre son cours jusqu’au verdict final qui pourrait être précédé par des rebondissements.

L’affaire « Demande de restitution de biens confisqués dans le cadre d’une procédure pénale (Guinée équatoriale c. France) » devant la CIJ est une question d’une grande importance tant pour la Guinée équatoriale que pour le domaine de la justice internationale. On espère que ce processus contribuera à créer un précédent en matière de protection des droits légaux et de restitution équitable des biens dans des cas similaires », a indiqué le gouvernement équato-guinéen dans un communiqué.

Au-delà des arguments et contre-arguments, pour mieux comprendre les méandres de cette affaire, il faut remonter en 2016 lorsque la Guinée équatoriale pour faire prévaloir ses droits, a décidé de porter plainte devant la plus haute juridiction des Nations-unies, parce que « la France a violé l’immunité diplomatique du vice-président de la République, Teodoro Nguema Obiang Mangue ».

Selon Malabo, un premier verdict rendu en juin 2018 sur les exceptions préliminaires soulevées par la France était favorable au plaignant, puisque « le verdict a clairement indiqué que la Guinée équatoriale a gagné contre la France sur trois des quatre points en jeu ». Ainsi, malgré les « tentatives de la France de démontrer que la CIJ n’était pas compétente » pour statuer sur cette affaire, « la cour, dans une décision finale et contraignante pour les parties, a déclaré qu’elle était compétente pour entendre l’affaire, sur la base du protocole facultatif à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques » a indiqué la présidence équato-guinéenne.

Depuis lors, les relations diplomatiques entre les deux pays ont pris un sérieux coup avec entre autres, des menaces d’expulsion des diplomates ou de gèle des avoirs. Le dernier exemple en date de cette guéguerre étant sans doute, le « refus » du président français, Emmanuel Macron de convier son homologue équato-guinéen, Teodoro Obiang Nguema Mbasogo en juin dernier à Paris, au sommet sur un nouveau pacte financier mondial.

                                                Avec Financial Afrik