L’assurance maritime couvre à l’aide de différents contrats les risques liés au transport maritime. C’est un contrat par lequel l’assureur s’engage à indemniser l’assuré en cas de sinistre. Les marchandises et autres matériels exposés à des périls de la mer constituent les biens assurables. Lorsque le contrat couvre le navire, on parle d’assurance corps, quand il concerne les marchandises, on parle d’assurance facultés. La question de l’exécution de la police d’assurance se pose lorsque les risques auxquels sont exposées les marchandises transportées surviennent. Avant d’examiner la couverture des risques par l’assureur, il est indispensable de s’interroger au préalable sur la responsabilité du transporteur puisque celle-ci joue un rôle évident en cas de sinistre, sur la nature même du contrat, son fonctionnement et les éléments qui le constituent.

Le contrat de transport maritime proprement dit qui a été consacré par la pratique est défini par l’article 1er de la Convention de Bruxelles comme constaté par connaissement ou par tout document similaire formant titre de transport des marchandises par mer. Dans son rapport de 1982 (Ref.TD/B/C.4/ISL/27/Rev.1) la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) souligne l’une des particularités de l’assurance maritime qui est son caractère éminemment international :

La plupart des assurances sur facultés maritimes sont par nature internationales car les transports de marchandises par mer sont généralement des transports internationaux. Ainsi, l’expéditeur des marchandises et le destinataire sont souvent des personnes différentes qui ne sont pas soumises aux mêmes lois et qui ne parlent pas la même langue. Quant à l’assureur des marchandises, il peut avoir son siège dans le pays de l’expéditeur, dans le pays du destinataire ou même dans un pays tiers ;

L’assurance corps de navires est internationale du fait que les pertes ou avaries subies par les bateaux peuvent se produire à l’étranger et également du fait de la tendance de nombreux armateurs à s’assurer totalement ou partiellement dans un pays autre que celui où ils sont établis. Nombre d’armateurs sont ainsi amenés à contracter une assurance maritime auprès d’assureurs situés dans un petit nombre de pays développés à économie de marché. Des armateurs peuvent ainsi assurer leurs navires, pour tout ou partie de leur valeur, directement dans un pays tiers, même s’ils n’ont aucun autre lien avec ce pays que le contrat d’assurance.

De nos jours les questions relevant du droit et de l’assurance maritime ne peuvent être examinées sans que soient précisées les notions de responsabilité sous-jacentes au transport des marchandises. Ces questions revêtent une importance toute particulière lorsqu’il s’agit de déplacer des conteneurs ou de transporter des matières dangereuses.

                                      Source : Atlas Magazine