Entreprise et Marché
Décentralisation : Répartition de la dotation générale de l’exercice 2023
C’est désormais chose faite. La répartition de la dotation générale de la décentralisation au titre de l’exercice 2023 est connue au terme d’un décret du Président de la République Paul Biya signé le 06 septembre 2023. Conformément aux prévisions de la loi de finances 2023, l’enveloppe globale s’élève à 252,5 milliards de FCFA contre 240 milliards de FCFA l’exercice précédent. Ces fonds sont répartis ainsi qu’il suit : 137 milliards de FCFA sont dédiés au fonctionnement, et 115 milliards de FCFA pour l’investissement.
Selon le texte présidentiel, les ressources transférées en fonctionnement s’élèvent à 102 milliards de FCFA obéissent à une classification qui tient compte des principales articulations. Dans ce sillage, la dotation pour les régions est de 30 milliards de FCFA, soit 3 milliards de FCFA par région, tandis que les autres emplois bénéficient d’une enveloppe de 5 milliards de FCFA.
Pour sa part, la dotation générale d’investissement constitue l’ensemble des ressources d’investissement public transférées aux communes. Des projets financés sont arrêtés d’accord parties par les communes bénéficiaires, le ministère chargé des investissements publics, le ministère chargé des Collectivités territoriales décentralisées (CTD) et les administrations sectorielles.
D’après des sources, l’enveloppe globale dédiée à la décentralisation représente environ 8% du budget de l’Etat du Cameroun de l’exercice 2023, ce qui veut dire qu’on est encore très loin du quota requis de 15% fixé par la loi de décembre 2019 portant Code général des collectivités territoriales décentralisées. Autrement dit, ces ressources destinées aux 10 conseils régionaux, 14 communautés urbaines (mairies de la ville) et 360 communes sont en deçà des besoins exprimés par les CTD qui s’élèvent à 517 milliards de FCFA en 2023.
Sur le terrain, force est de constater que le transfert des compétences aux CTD est loin du rythme souhaité, ce qui fait qu’en sorte que ces entités territoriales dépendant largement en grande partie du pouvoir central.
