On en sait un peu plus sur les sanctions prises par la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) à l’encontre des dirigeants et des établissements de crédit en activité dans les pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC). Il ressort que la sanction la plus lourde, c’est la décision du régulateur du secteur bancaire dans la sous-région, de suspendre d’activité pour une durée de dix ans, le Directeur général de la Banque camerounaise des PME (BC-PME), Agnès Ndoumbé Mandeng.

 « A compter de la notification de la présente décision, il est interdit à Madame Mandeng, née Ndoumbe Agnès, de contrôler les opérations ou d’exercer des fonctions au sein de la direction générale ou du conseil d’administration d’un établissement de crédit ou de microfinance sur l’ensemble du territoire des Etats membres de la CEMAC, pendant 10 ans », précise la COBAC.

Le gendarme du secteur bancaire en Afrique centrale reproche notamment à la concernée le « non-respect des dispositions de l’article 26 du règlement relatif au gouvernement d’entreprise dans les établissements de crédit ; non-respect des dispositions des articles 15 et 22 du règlement modifiant et complétant certaines conditions relatives à l’exercice de la profession bancaire dans la Cemac ; non-respect des dispositions des articles 15, 45, 68, 71 et 91 du règlement relatif au contrôle interne des établissements de crédits et des holdings financières».

La décision de la COBAC signée par son président statutaire, Abbas Mahamat Tolli, par ailleurs Gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) fait  également mention du « non-respect des dispositions des articles 13 du règlement Cobac relatif à la classification, à la comptabilisation et au provisionnement des créances des établissements de crédit, et de l’article 3 de la décision Cobac portant mesures d’adaptation à la règlementation prudentielle applicable aux établissements assujettis à la Cobac ; et le non-respect des dispositions de l’article 58 du règlement portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, ainsi que les articles 11 et 18 du règlement relatif aux diligences des établissements de crédit en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique centrale ». D’après des sources, cette sanction devrait automatiquement déboucher au remplacement du DG de la BC-PME, d’où la tenue attendue d’un conseil d’administration pour entériner la décision de la COBAC. Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, Agnès Ndoumbè-Mandeng pourrait se pourvoir devant la Cour commune de justice et d’arbitrage de la CEMAC, soit pour obtenir une réduction de sa sanction, soit pour faire annuler cette décision