Banques
CEMAC : la COBAC met fin aux mesures exceptionnelles d’adaptation de la règlementation prudentielle liées au Covid
La relance post-Covid fait son chemin, puisque l’on s’éloigne de plus en plus de l’état d’urgence imposé aux entreprises par la crise sanitaire au Coronavirus. La Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) annonce la « fin des mesures exceptionnelles d’adaptation de la règlementation prudentielle applicable aux établissements assujettis à la COBAC, prises dans le cadre de la crise liée à la Covid-19 ».
Dans une circulaire adressée le 19 septembre 2022 aux établissements d’épargne et de crédit en activité dans les pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), le régulateur du secteur bancaire « consacre le retour aux dispositions règlementaires conventionnelles ». Parmi ces mesures, il y a l’abaissement de « 2,5% à 2% » du « volant de conservation des fonds propres, prévu à l’article 25 du règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit » qui permettait aux banques et aux Etablissements de microfinance (EMF) d’utiliser les 0,5% de ressources libérées dans diverses opérations pour faire face à la pandémie.
Les autres mesures portant sur la suspension de l’exigence de transmission des documents notariés relatifs aux décisions des organes sociaux et d’autres documents nécessaires à l’examen des dossiers de demandes d’avis conforme et d’information préalable ; la prorogation des délais de transmission des documents réglementaires annuels ; l’instauration, en sus des reportings usuels, d’une nouvelle exigence de transmission d’un reporting hebdomadaire de la situation de trésorerie et d’un reporting mensuel des crédits impactés par la situation économique liée au Covid- l9.
Si les précédentes mesures qui devraient être levées le 31 juillet 2021 avant d’être repoussé au 31 juillet 2022 sont d’application, la distribution des dividendes reste assujettie à l’autorisation du régulateur. « S’agissant particulièrement des dividendes, j’ai l’honneur de vous rappeler que leur distribution, pour les banques et établissements financiers, reste encadrée par le règlement Cobac R-2016/03 relatif aux fonds propres nets. En conséquence, tout établissement de crédit qui souhaite les distribuer devra au préalable soumettre à mon appréciation le dossier y relatif, prenant en compte les dispositions des articles 26 et 27 du règlement Cobac susmentionné », précise le secrétaire général de la COBAC, Maurice Christina Ouanzin dans ladite circulaire. Avec Financial Afrik
