Banques
Règlementation des changes: 14 banques sanctionnées pour violation de la loi
La Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) a eu la main lourde à l’endroit de 14 banques en activité au Cameroun qui écopent d’une amende globale de 2,8 milliards de FCFA pour non-respect de la nouvelle réglementation des changes. Ces sanctions prises au titre de l’exercice 2020 sont en hausse de 32% en valeur absolue comparativement à l’amende de 1,9 milliard de FCFA écopée le précédent exercice.
Le ministère camerounais des Finances qui a confirmé la décision du régulateur du secteur bancaire en Afrique centrale y relève des manquements de divers ordres notamment des manquements constatés lors des contrôles sur place, la détention d’avoir extérieurs injustifiés, le défaut de reporting des investissements directs étrangers sans autorisation préalables du remboursement d’emprunts non déclarés et sans autorisation préalables à la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) et au ministère des Finances.
En vigueur dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) depuis mars 2019, la nouvelle réglementation des changes soumet les établissements de crédit à une série d’obligations. Le régulateur étant chargé des mécanismes de contrôle et de sanctions envers les contrevenants. Ainsi, établissements de crédit sont astreints à l’obligation de communiquer périodiquement à la BEAC, les relevés de leurs comptes de correspondants et positions de changes globales, les déclarations préalable pour toute transactions avec l’extérieur, ainsi que tout autre document utile permettant de vérifier les entrées et sorties de devises.
En retour, la BEAC à travers la COBAC et le Ministère en charge de la monnaie peuvent effectuer des contrôles sur place et sur pièces pour s’assurer du respect de la loi. En cas d’infractions ces institutions infligent des sanctions administratives pécuniaires et non pécuniaires aux contrevenants conformément aux dispositions en vigueur.
Avec Financial Afrik
