Entreprises et Marchés
CEMAC : la nouvelle réglementation de la finance islamique pour doper les affaires
Le nouveau dispositif relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de la finance islamique entrera en vigueur le 1er janvier 2023 dans la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEMAC). Son adoption par le comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (UMAC) intervient au terme d’un processus encadré par l’éthique et en conformité avec le droit islamique des affaires.
Un règlement applicable aux établissements de crédit et de microfinance exerçant l’activité de la finance islamique ainsi qu’aux dirigeants, commissaires aux comptes et aux membres de leur comité de conformité. Son arrivée dans un contexte difficile avec environ un taux de bancarisation de 17% dans l’espace CEMAC pourrait donner un coup d’accélérateur à l’activité économique ; d’autant que la finance islamique repose sur les principes tels que l’interdiction de perception ou de versement d’intérêt, l’interdiction de l’incertitude et de la spéculation, l’interdiction d’investir dans des activités illicites, l’adossement à des actifs tangibles, le partage des profits et des pertes.
« On a souvent eu une dynamique presque unipolaire des questions de financement de l’économie, avec 98% des bailleurs de fonds (FMI, Banque mondiale, AFD, GIZ, etc…) venant à chaque fois dans les mêmes zones, avec cette réglementation, la Cemac ouvre un boulevard d’opportunités pour des financements alternatifs (BID ICD, Fonds Kowetien, BADEA, Sukuk, Takaful, etc.) bien qu’existant déjà à une échelle marginale, se verront donc accroitre grâce à l’arrivée de ces dispositions », renseignent les experts.
Autrement dit, les banques et les établissements de microfinance pourront élargir leurs portefeuilles de produits en diversifiant leurs partenaires. Au-delà des clients qui pourraient adhérer en nombre à travers le système de gratuité des fonds issus de la Zakat et de Sadaqat, une frange de la population exclue du système bancaire classique à cause de la pratique de l’intérêt pourra désormais se bancariser. Les Petites et moyennes entreprises (PME) et les start-up auront la possibilité de bénéficier d’un accompagnement financier à travers des produits appropriés à l’instar des Moudaraba…, tandis que l’Etat pourrait lever des fonds à taux zéro à travers les Sukuk, ce qui constitue un avantage par rapport au système classique avec des taux d’intérêts généralement élevés.
