Étiquette : Sonamines
Code minier : La création de la SONAMINES impose des changements
Le gouvernement a déposé sur la table de l’Assemblée nationale, trois projets de loi visant un fonctionnement efficace de l’administration. Parmi les textes soumis à l’examen des députés, figure en bonne place, la loi de 2016. Celle-ci devrait notamment des changements sur le décret de 2020 portant création de la Société nationale des mines (SONAMINES) […]
