Banques
Entreprises du secteur extractif : la BEAC enjoint les banques pour un contrôle accru des comptes
L’application de « manière équitable » de la réglementation des changes à tous les agents économiques de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) se poursuit conformément aux orientations des chefs d’Etat de la sous-région. Les dirigeants de la sous-région avaient instruit de mettre fin au plus tard le 1er janvier 2022, aux dérogations spéciales accordées aux industries extractives au sujet des contrats de financement de type prêts adossés aux ressources dénommées « Resource-backed loans (RBL) ».
Selon des informations, malgré des rappels à l’ordre du régulateur, tous les acteurs ne semblent pas disposer à jouer franc jeu. Dans une perspective visant un « meilleur contrôle » desdites ressources, la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) à travers une circulaire du gouverneur, Abbas Mahamat Tolli datant du 18 août 2023, informe les établissements de crédit de la CEMAC, de l’institutionnalisation d’une rencontre mensuelle devant favoriser un suivi efficient des opérations dédiées.
« Dans le cadre des diligences visant à assurer la bonne implémentation du dispositif spécial mis en place pour les entreprises du secteur extractif, il est institué une rencontre périodique via visio-conférence entre la Banque centrale et les établissements de crédit opérant dans la CEMAC, détenteurs des comptes des entreprises opérant dans le secteur extractif », a-t-il indiqué.
D’après des sources, depuis que la BEAC a mis un pied accélérateur sur le recouvrement des fonds, des devises rétrocédées à la BEAC ont connu une forte augmentation, passant de 3000 milliards de FCFA (5 milliards de dollars) en 2018 à 12000 milliards de FCFA (20 milliards de dollars) à fin 2022 pour un taux de rétrocession se situant entre 77 et 80% des recettes d’exportation, avec un niveau minimal de 70%. Le principal point d’achoppement entre la BEAC et les acteurs du secteur extractif reposait notamment sur le rapatriement des recettes d’importations des biens et services dont le taux de rétrocession fixé à 70% est jugé élevé par les entreprises extractives. Celles-ci estimant que la conservation de ces recettes à l’extérieur leur facilite l’accès aux financements des banques internationales, d’où leur proposition de ne rapatrier que 35%, c’est-à-dire, la moitié des devises générées par leurs activités.
Faut-il le préciser, la BEAC avait concédé à titre « conservatoire » six points à normaliser pour les 211 industries extractives répertoriées en zone CEMAC. Il s’agit des comptes en devises, la rétrocession des devises, la domiciliation des importations et des exportations de biens et services, la remise en état des sites extractifs, le règlement entre entreprises résidentes et le salaire des travailleurs étrangers.
