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Cameroun : La BEAC redoute une crise bancaire systémique
Cameroun : La BEAC redoute une crise bancaire systémique
Le système bancaire camerounais serait exposé à une forte secousse qui pourrait entrainer une crise systémique dans le prolongement du contentieux opposant principalement Bestiner Company South Africa Limited, propriété de l’investisseur Camerounais, Ahmadou Baba Danpullo et trois autres à MTN Cameroon Ltd, MTN Mobile Money et Chococam, toutes des filiales locales des multinationales sud-africaines.
Dans une correspondance adressée le 08 septembre 2023 au Ministre des Finances Louis Paul Motazé ayant pour objet « décisions de justice à l’encontre des banques implantées au Cameroun », le gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC), Abbas Mahamat Tolli souligne que le contentieux en sus constitue une réelle menace pour les banques en activité au Cameroun. « Je vous saurai gré de bien vouloir saisir le Ministre d’Etat, Ministre de la justice, Garde des sceaux pour le sensibiliser aux règles encadrant le système bancaire et financier, dont la mauvaise application pourrait comporter les germes d’un risque systémique », précise-t-il.
Avant d’en arriver là, l’Association professionnelle des établissements de crédit du Cameroun (APECCAM), avait déjà attiré l’attention de la Banque centrale sur cette problématique précisant que de « diverses ordonnances judiciaires comminatoires, assorties d’astreintes journalières très élevées à l’encontre de sept établissements de crédits visant à les contraindre à transférer au greffe du tribunal de grande instance de Bonanjo, désigné séquestre, des fonds cantonnés dans le cadre de procédures de saisies conservatoires pendantes ». Selon des informations, les sept banques concernées sont Afriland First Bank, Citibank, Ecobank, Standard Chartered Bank, Société Commerciale de Banque, Union Bank for Africa, Union Bank of Cameroun.
Les importantes sommes cantonnées au titre desdites saisies conservatoires faisant partie des fonds inscrits sur le « compte mobile money pool account » appartenant aux clients mobile money. S’appuyant sur le cadre réglementaire, le gouverneur de la BEAC précise qu’aux termes de l’article 52 du règlement 04/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement dans la CEMAC, ces établissements de crédit « sont protégés contre tout recours d’autres créanciers de l’établissement de paiement, y compris en cas de procédure d’exécution ou de procédure collective d’apurement de passif ouverte contre l’établissement de paiement ».
Traduction, les règles communautaires ou nationales applicables, particulièrement « celles régissant les dépôts et consignations au Cameroun ne sont pas respectées ». Et Abbas Mahamat Tolli de rappler que « la loi 2008/003 du 14 avril 2008 régissant les dépôts et consignations dispose en ses articles 3,5, et 6 que les dépôts, consignations et séquestres judiciaires ne peuvent être ordonnés qu’au profit de la Caisse de dépôts et consignations qui jouit d’un monopole concernant lesdits dépôts, consignations et séquestres ».
Un an après la saisie des comptes de MTN, des initiatives engagées y compris politique entre les gouvernement camerounais et sud-africains n’ont encore rien donné. Entretemps, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC), organisme dédié pour collecter, sécuriser et rentabiliser des ressources publiques et privées pour les orienter vers l’accompagnement des politiques publiques, a enjoint les banques de lui transférer les fonds séquestres et oisifs, ce que les banques commerciales ne veulent pas faire, au regard des intérêts substantiels qu’elles en tirent.
