Banques
Service bancaire : Des établissements financiers défient la COBAC
Les établissements de crédit et de microfinance des pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) devraient depuis le 1er janvier 2023, offrir gratuitement l’ensemble des vingt-deux services du Service bancaire minimum garanti (SBMG). Près d’un an après l’entrée en vigueur de cette instruction de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC), les établissements de crédit et de microfinance en activité dans la sous-région, se pressent à pas de tortue pour se conformer à la réglementation en vigueur.
A en croire des usagers, et spécifiquement pour ceux en activité au Cameroun, « chacun applique ce qu’il veut et quand il veut ». Autrement dit, « l’harmonisation attendue découlant des dispositions pertinentes de la loi se fait toujours attendre », confesse-t-on au Ministère des Finances. A y voir de près, « personne n’est en règle », ce qui laisse croire que malgré la sommation en juillet 2022 du Ministre des Finances rappelant qu’« à partir du 1er janvier 2023, tous les établissements de crédit et de microfinance devront offrir gratuitement l’ensemble des vingt-deux services du Service bancaire minimum garanti », les réalités du terrain contrastent avec la réglementation.
Pourtant, le règlement de la COBAC du 30 juillet 2020 dispose que ces établissements sont tenus d’offrir, et sans frais, depuis le 1er février 2021, vingt-deux services aux consommateurs des produits et services bancaires. Le cadre réglementaire dispose qu’en cas de violation dûment constatée par la COBAC, celle-ci adresse au contrevenant par les diligences de la Direction nationale de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC), un ordre de versement de la somme indûment prélevée aux clients victimes de l’infraction, ainsi qu’une mise en demeure l’enjoignant à mettre fin à cet acte, dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de la récidive, la Commission peut déterminer elle-même les pénalités à appliquer, proportionnellement au préjudice subi par le client. De quoi espérer que le régulateur se montrera rigoureux face aux établissements de crédit et de microfinance qui foulent au pied une disposition communautaire qui devrait être d’application depuis bientôt trois ans.
Ci-dessous, les 22 produits concernés :
L’ouverture de compte
La tenue de compte
Le changement d’éléments d’identification constitutifs du dossier du consommateur
La délivrance du relevé d’identité bancaire
La délivrance d’un livret d’épargne et son renouvellement
La consultation du compte dans les agences de l’établissement
La consultation de solde dans les guichets automatiques de l’établissement du porteur de la carte
L’avis de débit ou de crédit par voie électronique
La remise, une fois par mois, sur support papier au guichet, ou par voie électronique, du relevé de compte mensuel
La remise, une fois par an, sur support papier au guichet, ou par voie électronique, au consommateur qui en fait la demande, d’un récapitulatif des frais et opérations effectués au cours de l’année ne résultant pas d’un ordre du consommateur
La délivrance d’une attestation de non-redevance par an et à la clôture du compte
La domiciliation du salaire
Le versement d’espèces dans les agences de l’établissement
La délivrance au guichet des formules de retrait d’espèces
La délivrance de cinquante formules de chèque par an au titulaire du compte
Le retrait d’espèces dans les agences de l’établissement
Le retrait de billets dans les guichets automatiques de l’établissement du porteur de la carte
Le paiement par carte dans la CEMAC
Le paiement par chèque
L’encaissement de chèques tirés sur une banque de la CEMAC
Le virement de compte à compte dans le même établissement
L’encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux.
