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Dépôts et consignations : Plus que trois mois pour transférer les fonds

La Caisse des dépôts et consignations (CDEC) entend passer à la phase supérieure en vue de remplir les missions qui lui sont dévolues. Dans cette perspective, et en application des dispositions du décret du Premier ministre n°2023/08500/PM signé le 1er décembre 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et/ou valeurs dévolus à la CDEC, jouer pleinement le rôle qui lui a été assigné par le législateur, notamment l’exécution du service public de dépôts et consignations et le financement des projets d’intérêt général.

A trois mois du délai imparti, le Directeur de la CDEC, Richard Evina Obam, rappelle que « les administrations publiques, les établissements et entreprises publics ou privés, les professions judiciaires, les personnes physiques et autres personnes morales sont tenus de transférer, dans les comptes de la CDEC, les fonds et/ou valeurs liés aux dépôts et consignations dans un délai de six mois à compter du 1er décembre 2023. Les transferts des fonds et/ou valeurs doivent systématiquement être effectués durant cette période de six mois et être accompagnés de toute la documentation permettant d’identifier les bénéficiaires des ressources transférées. A ce jour il ne reste plus que trois mois à tous les acteurs pour se conformer », a-t-il indiqué.

Pour éviter aux acteurs de se voir infliger des sanctions pour non-respect de la loi, la CDEC appelle les uns et les autres « au civisme ainsi qu’à la citoyenneté » pour ne pas arriver à cette « situation extrême ». Ceci d’autant que « la CDEC dispose de la force publique et de toutes les voies de droit pour faire respecter les obligations de transfert des fonds et/ou valeurs qui lui sont dévolus ». Par ailleurs, « elle bénéficie du privilège du Trésor et est habilitée à commander des audits externes ou procéder à des missions de vérifications sur pièces et sur place pour s’assurer de la sincérité et de l’exhaustivité des fonds transférés, sans que le secret professionnel ne lui soit opposé ».

Et le Directeur général de rappeler aux acteurs que « le non transfert des fonds et/ou valeurs dévolus à la CDEC après le 31 mai 2024 induit un paiement à la CDEC d’un intérêt de retard calculé au taux de la facilité de prêt marginal (TPFM) de la Banque des Etats de l’Afrique centrale majoré de deux points ».

D’après des sources, au regard de la structuration de l’économie camerounaise, les fonds à transférer à la CDEC pourrait se situer au-delà de 3000 milliards de FCFA.                                                                                                    

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