Entreprise et Marché

Liquidation de Cameroon Airlines : Boeing condamné à payer 158 milliards de FCFA de dommages

Il a fallu attendre quarante ans pour obtenir la condamnation de la firme américaine consécutive au crash du Boeing 747 TJ-CBD survenu aux encablures de l’aéroport international de Douala le 30 août 1984. En effet, le Tribunal de grande instance du Wouri indique dans son arrêt que le constructeur Boeing et la société Pratt & Whitney n’avaient pas respecté les normes de la sécurité aérienne, ce qui a été à l’origine de l’accident. Pour le tribunal, « la responsabilité civile délictuelle desdites sociétés pour faute de négligence ». Les 158 milliards de FCFA de dommages représentent le préjudice de la perte de l’avion, perte d’exploitation et le préjudice extrapatrimonial, c’est-à-dire la réputation de la compagnie nationale de transport aérien. Cette sanction qui apparait comme « une victoire » ressort en filigrane, le rôle joué par le Cabinet Bekolo & Partners, liquidateur qui a suivi l’affaire pendant 10 ans.

Selon le tribunal,  l’accident s’est produit a occasionné les dommages ci-dessous : rupture du disque du septième étage  du moteur droit  à la mise en puissance au point de pénétration de la piste 12/30 de l’aéroport de Douala, perforation du réservoir de l’aile droite  par les débris libérés  par le disque du septième étage, ce qui a entrainé l’écoulement  du carburant sur les parties chaudes du réacteur et sur le parking , les étincelles produites par le disque du septième  étage au contact avec le parking ont embrasé le carburant répandu sur les parties chaudes du moteur et du taxiway d’où le feu qui a détruit l’appareil.

En conséquence, « la responsabilité civile délictuelle desdites sociétés pour faute de négligence ». Boeing Company et Pratt & Whitney sont condamnés à payer solidairement à Cameroon Airlines en liquidation, la somme totale 158. 480 000 000 milliards de FCFA répartie ainsi qu’il suit : préjudice de perte de l’aéronef (coût de remplacement à date), 27. 780 000 000 FCFA, perte d’exploitation (127. 500 000 000 FCFA), préjudice extrapatrimonial (réputation), 3 milliards de FCFA, frais de procédures (200 millions de FCFA).

Ainsi, Boeing Company et Pratt & Whitney sont condamnés à payer solidairement à la société Cameroon Airlines en liquidation, la somme totale 158. 480 000 000 FCFA réparti ainsi qu’il suit : préjudice de perte de l’aéronef (coût de remplacement à date), 27. 780 000 000 FCFA, perte d’exploitation (127. 500 000 000 FCFA), préjudice extrapatrimonial (réputation), 3 milliards de FCFA, frais de procédures (200 millions de FCFA). Reste à espérer qu’un autre dilatoire des Américains ne viendra pas perturber la décision du tribunal tant les faits semblent incriminés l’entreprise Boeing.

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